Programme

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Programme scientifique au 12 octobre 2017

Lieu du colloque : Amphithéâtre BESSON

 

Jeudi 12 octobre

13h45 Accueil

Ary Bruand, Président de l’Université d’Orléans

Stéphanie Mauclair, Maître de conférences en droit privé, HDR, co-organisatrice du colloque

 

L’intérêt comme producteur de droit

De la reconnaissance des personnes dignes d’intérêt

Sous la présidence de Pierre Allorant

Professeur en Histoire du droit, Doyen de la faculté de droit économie et gestion d’Orléans, Université d’Orléans

 

14h00 -14h15

L’intérêt à agir et l’intérêt général au Moyen Age ; aux origines de la justice publique

Pierre-Anne Forcadet, Maître de conférences en histoire du droit, Université d’Orléans

14h15-14h30

Une notion d’intérêt à agir : mythe ou réalité ?

Audrey Damiens,  Docteur en droit privé, Université d’Orléans

14h30-14h45

De l’intérêt froissé attaché au recours administratif gracieux à l’intérêt moteur du recours en annulation

Mathieu Touzeil-Divina, Professeur de droit public, Université Toulouse 1 Capitole

 14h45-15h00

L’intérêt à agir devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme

Sarah Teweleit, Docteur en droit public, Université de Bordeaux

15h00-15h15

L’intérêt à agir devant les juridictions de l’Union : le cas particulier des associations de consommateurs

Dr. Christophe Verdure, Professeur invité à l’Université Saint-Louis – Bruxelles, Chargé de cours associé à l'Université du Luxembourg

15h15-15h30

Les fonctions de l’intérêt social

Géraldine Goffaux Callebaut, Professeur de droit privé, Université d’Orléans

15h30-15h45 Pause et débats

15h45-16h00

L’administration des biens d’autrui : l’intérêt producteur de devoirs?

Célia Berger-Tarare, Maître de conférences en droit privé, Université de Franche-Comté

16h00-16h15

L’intérêt de l’enfant

Aline Cheynet de Beaupré, Professeur de droit privé, Université d’Orléans

 

16h15-16h30

Les intérêts fondamentaux de la Nation

Vanessa Barbé, Maître de conférences HDR à l’Université d’Orléans

16h30-16h45

La propriété publique et l’intérêt général : un couple tumultueux

Jean-Christophe Videlin, Maître de conférences HDR en droit public, Université de Grenoble

16h45-17h00

Intérêt général et intérêts particuliers devant le juge international

Pierre-François Laval, Professeur de droit public, Université d’Orléans

17h00-17h15

La notion d’intérêt en droit pénal

Sébastien Pellé, Professeur de droit privé, Université de Pau et des Pays de Ladour

 

17h15-17h30 Débats

 

Vendredi 13 octobre

 

L’intérêt comme producteur de conflit

Des conflits d’intérêt en droit public

Sous la présidence de Nicolas Haupais

Professeur de droit public, Université d’Orléans

 

9h15 Accueil

 

9h45-10h00

Le rôle du corps préfectoral dans le règlement des conflits entre les intérêts nationaux, locaux et privés

Pierre Allorant, Professeur en histoire du droit, Doyen de l’Université d’Orléans

10h00-10h15

Les conflits d’intérêts publics-publics

Jean-François Kerléo, Maître de conférences de droit public à l’Université Jean Moulin Lyon 3

10h15-10h30

La prévention des conflits d’intérêts

Arnaud Février, Chargé de mission juridique à la HATVP

10h30-11h00 Pause et Débats

11h00-11h15

Conflits d'intérêts et environnement : désintérêt ?

Line Touzeau, Maître de conférences en droit public à l'Université de Reims

11h15-11h30

La libre concurrence devant les juges administratifs, constitutionnels et européens : la matérialisation de conflits entre intérêt potentiellement divergents

Fabien Tesson, Maître de conférences en droit public à l’Université d’Angers

11h30-11h45

Les conflits d’intérêts dans l’action administrative

Cédric Guillerminet, Maître de conférences en droit public, Université d’Orléans 

 

11h45-12h15 Pause et débats

 

14h15-14h30

Les obstacles à la confrontation de l’intérêt local et national devant le juge administratif

Tiphaine Rombauts-Chabrol, Maître de conférences en droit public à l’Université de Perpignan

14h30-14h45

Le bilan coûts-avantages : un outil au service de la conciliation des intérêts publics et privés

Pauline Serre, Docteur en droit privé, Université Aix-Marseille

 

 

L’intérêt comme producteur de conflit

Des conflits d’intérêt en droit privé

Sous la présidence de Géraldine Goffaux Callebaut, Professeur de droit privé, Université d’Orléans

 

14h45-15h00

Conflits d’intérêts et personnes vulnérables

Stéphanie Mauclair, Maître de conférences HDR en droit privé, Université d’Orléans

15h00-15h15 

La balance des intérêts en droit de la propriété littéraire et artistique

Tristan Azzi, Professeur de droit privé, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

15h15-15h30

L’intérêt fiscal dans les groupes de société

Sabrina Le Normand-Caillère, Maître de conférences en droit privé, Université d’Orléans

15h30-15h45

Le juge, l’intérêt social et les abus du droit de vote de l’associé

Sandie Lacroix-De sousa, Maître de conférences en droit privé, Université d’Orléans

15h45-16h00

Conflits et interactions d’intérêts : quel avenir pour l’intérêt collectif professionnel ?

Odile Levannier-Gouel, Maître de conférences en droit privé, Université d’Orléans

16h00-16h15

Les conflits d’intérêts privés sous l'angle de la convention européenne des droits de l'homme

Carine Laurent-Boutot, Maître de conférences en droit privé, Université d’Orléans

16h15-16h30 Débats 

16h30-16h45

Propos conclusifs

Corinne Leveleux Teixeira, Professeur en histoire du droit, Université d’Orléans

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