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Programme scientifique au 12 octobre 2017
Lieu du colloque : Amphithéâtre BESSON
Jeudi 12 octobre
13h45 Accueil
Ary Bruand, Président de l’Université d’Orléans
Stéphanie Mauclair, Maître de conférences en droit privé, HDR, co-organisatrice du colloque
L’intérêt comme producteur de droit
De la reconnaissance des personnes dignes d’intérêt
Sous la présidence de Pierre Allorant
Professeur en Histoire du droit, Doyen de la faculté de droit économie et gestion d’Orléans, Université d’Orléans
14h00 -14h15
L’intérêt à agir et l’intérêt général au Moyen Age ; aux origines de la justice publique
Pierre-Anne Forcadet, Maître de conférences en histoire du droit, Université d’Orléans
14h15-14h30
Une notion d’intérêt à agir : mythe ou réalité ?
Audrey Damiens, Docteur en droit privé, Université d’Orléans
14h30-14h45
De l’intérêt froissé attaché au recours administratif gracieux à l’intérêt moteur du recours en annulation
Mathieu Touzeil-Divina, Professeur de droit public, Université Toulouse 1 Capitole
14h45-15h00
L’intérêt à agir devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme
Sarah Teweleit, Docteur en droit public, Université de Bordeaux
15h00-15h15
L’intérêt à agir devant les juridictions de l’Union : le cas particulier des associations de consommateurs
Dr. Christophe Verdure, Professeur invité à l’Université Saint-Louis – Bruxelles, Chargé de cours associé à l'Université du Luxembourg
15h15-15h30
Les fonctions de l’intérêt social
Géraldine Goffaux Callebaut, Professeur de droit privé, Université d’Orléans
15h30-15h45 Pause et débats
15h45-16h00
L’administration des biens d’autrui : l’intérêt producteur de devoirs?
Célia Berger-Tarare, Maître de conférences en droit privé, Université de Franche-Comté
16h00-16h15
L’intérêt de l’enfant
Aline Cheynet de Beaupré, Professeur de droit privé, Université d’Orléans
16h15-16h30
Les intérêts fondamentaux de la Nation
Vanessa Barbé, Maître de conférences HDR à l’Université d’Orléans
16h30-16h45
La propriété publique et l’intérêt général : un couple tumultueux
Jean-Christophe Videlin, Maître de conférences HDR en droit public, Université de Grenoble
16h45-17h00
Intérêt général et intérêts particuliers devant le juge international
Pierre-François Laval, Professeur de droit public, Université d’Orléans
17h00-17h15
La notion d’intérêt en droit pénal
Sébastien Pellé, Professeur de droit privé, Université de Pau et des Pays de Ladour
17h15-17h30 Débats
Vendredi 13 octobre
L’intérêt comme producteur de conflit
Des conflits d’intérêt en droit public
Sous la présidence de Nicolas Haupais
Professeur de droit public, Université d’Orléans
9h15 Accueil
9h45-10h00
Le rôle du corps préfectoral dans le règlement des conflits entre les intérêts nationaux, locaux et privés
Pierre Allorant, Professeur en histoire du droit, Doyen de l’Université d’Orléans
10h00-10h15
Les conflits d’intérêts publics-publics
Jean-François Kerléo, Maître de conférences de droit public à l’Université Jean Moulin Lyon 3
10h15-10h30
La prévention des conflits d’intérêts
Arnaud Février, Chargé de mission juridique à la HATVP
10h30-11h00 Pause et Débats
11h00-11h15
Conflits d'intérêts et environnement : désintérêt ?
Line Touzeau, Maître de conférences en droit public à l'Université de Reims
11h15-11h30
La libre concurrence devant les juges administratifs, constitutionnels et européens : la matérialisation de conflits entre intérêt potentiellement divergents
Fabien Tesson, Maître de conférences en droit public à l’Université d’Angers
11h30-11h45
Les conflits d’intérêts dans l’action administrative
Cédric Guillerminet, Maître de conférences en droit public, Université d’Orléans
11h45-12h15 Pause et débats
14h15-14h30
Les obstacles à la confrontation de l’intérêt local et national devant le juge administratif
Tiphaine Rombauts-Chabrol, Maître de conférences en droit public à l’Université de Perpignan
14h30-14h45
Le bilan coûts-avantages : un outil au service de la conciliation des intérêts publics et privés
Pauline Serre, Docteur en droit privé, Université Aix-Marseille
L’intérêt comme producteur de conflit
Des conflits d’intérêt en droit privé
Sous la présidence de Géraldine Goffaux Callebaut, Professeur de droit privé, Université d’Orléans
14h45-15h00
Conflits d’intérêts et personnes vulnérables
Stéphanie Mauclair, Maître de conférences HDR en droit privé, Université d’Orléans
15h00-15h15
La balance des intérêts en droit de la propriété littéraire et artistique
Tristan Azzi, Professeur de droit privé, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
15h15-15h30
L’intérêt fiscal dans les groupes de société
Sabrina Le Normand-Caillère, Maître de conférences en droit privé, Université d’Orléans
15h30-15h45
Le juge, l’intérêt social et les abus du droit de vote de l’associé
Sandie Lacroix-De sousa, Maître de conférences en droit privé, Université d’Orléans
15h45-16h00
Conflits et interactions d’intérêts : quel avenir pour l’intérêt collectif professionnel ?
Odile Levannier-Gouel, Maître de conférences en droit privé, Université d’Orléans
16h00-16h15
Les conflits d’intérêts privés sous l'angle de la convention européenne des droits de l'homme
Carine Laurent-Boutot, Maître de conférences en droit privé, Université d’Orléans
16h15-16h30 Débats
16h30-16h45
Propos conclusifs
Corinne Leveleux Teixeira, Professeur en histoire du droit, Université d’Orléans